Changement de détenteur I-CAD : comment faire ?

La déclaration se fait auprès du Fichier National I-CAD, elle est gratuite, et elle prend quelques minutes depuis l’espace détenteur. Deux points sont contre-intuitifs et expliquent presque tous les oublis : le délai est de huit jours, et la démarche incombe au cédant, pas à celui qui reçoit l’animal. Tant qu’elle n’est pas faite, c’est l’ancien détenteur qui reste enregistré comme responsable.

À retenir

• Délai : huit jours à compter de la cession, en application de l’article D212-68 du code rural et de la pêche maritime.
• La démarche est à la charge du cédant — le vendeur ou le donneur.
• Elle est gratuite et immédiate depuis l’espace détenteur sur i-cad.fr.
• Sans elle, l’ancien détenteur reste enregistré et responsable de l’animal.
• Un animal non identifié doit l’être avant la cession, et c’est encore au cédant de le faire.

Qui doit déclarer, et pourquoi ça surprend

C’est le cédant. Celui qui vend, celui qui donne, celui qui confie définitivement. L’intuition voudrait que ce soit au nouveau propriétaire de « s’enregistrer », et c’est l’inverse : la déclaration est un acte du sortant.

La raison est mécanique. Le fichier ne connaît qu’un détenteur par animal, et c’est le détenteur enregistré qui est réputé responsable. Un animal retrouvé errant, une morsure, une amende : c’est le nom du fichier qui est appelé. Ne pas déclarer, ce n’est donc pas un oubli administratif, c’est rester responsable d’un animal qu’on n’a plus.

Les deux façons de le faire

En ligne, la voie normale. Depuis l’espace détenteur sur i-cad.fr, avec le numéro d’identification de l’animal et le mot de passe figurant sur le document d’identification. La déclaration est gratuite et prise en compte immédiatement.

Par courrier, si vous n’avez plus l’accès. Vous renvoyez la partie haute du document d’identification — la « partie B » — en cochant au verso la case changement de détenteur, en complétant les coordonnées du nouveau détenteur et la date du transfert, puis en signant. C’est l’original qui part, pas une copie.

Dans les deux cas, la date qui compte est celle du transfert réel, pas celle de la déclaration.

L’animal doit être identifié avant

Si l’animal n’est pas encore identifié, il ne peut pas être cédé : l’identification est une obligation préalable, et elle pèse sur le cédant. Un chiot ou un chaton donné « sans papiers » place les deux parties en défaut, et le nouveau détenteur se retrouve avec un animal qu’aucun fichier ne rattache à lui.

C’est aussi le point où l’ordre des opérations compte : on identifie, puis on déclare le changement. Une déclaration sur un animal inconnu du fichier n’a rien à modifier.

Ce que la déclaration ne fait pas

Elle change le nom rattaché au numéro. Elle ne transfère rien d’autre :

• Pas l’historique de santé. Il reste dans le logiciel de la clinique du cédant, et le nouveau détenteur n’y a aucun droit d’accès — voir ce qu’on peut obtenir d’une clinique.
• Pas le carnet de santé. C’est un objet physique : il se remet de la main à la main, et rien ne l’accompagne s’il a disparu.
• Pas le passeport européen. Il est délivré au détenteur qui réside habituellement dans l’État membre, ce qui peut supposer un nouveau document — ce qui a changé en 2026.

C’est la partie que personne n’anticipe : l’administration suit, l’histoire de l’animal ne suit pas.